Conditions générales de ventes des produits sur le site de Monsieur Gourmand

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par MonsieurGourmand.com. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.MonsieurGourmand.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Monsieur Gourmand ne pourra être engagée.

Le client est informé que le poids des produits figurant sur la fiche produit peut varier de + ou – 20 grammes. Aucune réclamation ne pourra donc être faite à ce titre.

3. Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

-Dépôt des articles souhaités dans votre panier d'achat

-Validation des achats par vos soins

-Remplissage d'une fiche d'identification sur laquelle vous devez indiquer les coordonnées demandées. A ce titre, il est précisé que la récolte de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) de l'ouverture du site internet (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Articles 22 et suivant). Le numéro de déclaration est le 1203169.

-Vérification et nouvelle validation des achats par vos soins. Cette deuxième étape vous permet de revérifier vos achats et de les modifier ou supprimer le cas échéant.

-Acceptation des présentes conditions générales de vente.

-Paiement par un des moyens de paiement figurant à l'article 7

-Confirmation par MonsieurGourmand, par voie électronique, de la prise en compte de la commande.

MonsieurGourmand vous informera par courrier électronique des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit vous sera remboursé dans un délai raisonnable. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

MonsieurGourmand se réserve le droit de vous demander des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, vous en êtes informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

MonsieurGourmand se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le paiement effectué en ligne se compensera alors avec les sommes éventuellement dues au titre de commandes antérieures.

Les informations énoncées par vous-même lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur quelconque ou de fraude, Monsieur Gourmand ne saurait être tenu responsable. En particulier, en cas d'erreur, vous êtes avertis que nous pourrions être dans l'impossibilité de livrer le produit sans que cela n'engage notre responsabilité.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par Chronopost ou un autre transporteur dans les zones livrées par MonsieurGourmand : France métropolitaine. La livraison est effectuée à la date prévue lors de la validation de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou en cas d'absence à une personne habilitée. Vous êtes informés de la date de livraison et de la tranche horaire : vous devez donc impérativement être présent pour retirer les produits.

La tranche horaire et les délais annoncés sur le site sont indicatifs.

Une livraison "en 48H" est valable pour toute commande passée avant 14H sur le site.
Une livraison "en 72H" est valable pour toute commande passée avant 14H sur le site.
Vous pouvez vous renseigner à tout moment sur les délais en appelant au numéro suivant : 0825 825 736.

En cas d'absence, un avis de passage vous est laissé et il vous appartiendra alors de vous rendre au point de retrait le plus proche pour retirer votre colis, lequel sera indiqué sur l'avis de passage. Vous devrez respecter le délai mentionné sur l'avis de passage faute de quoi le colis nous sera retourné. Des frais de transport et de gestion vous seront alors facturés en sus avant tout nouvel envoi. En aucun cas, vous ne pourrez être remboursé de votre commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Vous ne réglez alors qu'une seule livraison. Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, vous devez passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Date limite de consommation

Etant donné la nature des produits commandés, leur date limite de consommation est affichée sur le site pour chaque fiche produit.

La durée de consommation des produits telle qu’indiquée sur le site, s’entend au départ d’usine et après un éventuel stockage des produits : le consommateur est donc avertit que le temps de livraison et de stockage s’imputera sur la durée de conservation du produit.

5. Droit de rétractation

5.1. Délai

Vous disposez d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous devez impérativement renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL Délissime

No siret 492 213 285 00017

Siège 73 avenue Eisenhower

39100 DOLE

En cas d'exercice du droit de rétractation, MonsieurGourmand remboursera les sommes que vous avez versées, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Si vous n'avez pas reçu de confirmation de votre commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des produits par le client.

Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si :

- l'article n'a pas été retourné dans son emballage d'origine

- l'article a été ouvert ou consommé même partiellement

6. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport qui est facturé de la manière suivante :

- Commande de moins de 60€ : 25€ de frais de livraison
- Commande entre 61 et 150€ : 10€ de frais de livraison
- Commande de plus de 150€ : 0€ ! Vos frais de port vous sont offerts

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Monsieur Gourmand. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...) ou par virement bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, MonsieurGourmand se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Il est possible de contacter le service clientèle à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou en composant le 0825 825 736 (coût d’un appel local).

Il est également possible de payer par téléphone avec un conseiller, en appelant le 0825 825 736.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

MonsieurGourmand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

9. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1203169. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MonsieurGourmand.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez MonsieurGourmand s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).

11. Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur MonsieurGourmand.com

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de MonsieurGourmand.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Monsieur Gourmand, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Monsieur Gourmand de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail du client permet à houra de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.